Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis. Hors zone de développement. de 2,5% à 10%. En zone de développement (hors zone d’économie urbaine stimulée) de 7,5% à 20%. En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée. de 10% à 20%
PRIME, le monde merveilleux de la fève, unique par ses collections de haute qualité. La diversité de ses créations vous séduira. Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien au service qui pourront être octroyées, soit en vue d’un « engagement à servir général » soit en vertu d’un « engagement à servir spécifique ». SNCF : vous reprendrez bien une petite prime ? VIDÉO. À la SNCF, la manière dont sont distribuées les primes est dépassée, contre-productive et coûteuse. C'est la Cour des comptes qui le La prime exceptionnelle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, à aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle prévus par la convention collective, par un accord salarial de branche ou d’entreprise ou par le contrat de travail, ni se substituer à aucun élément de rémunération au sens de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. séc. soc. art
En tant que professionnel, lorsque vous effectuez une vente d’un bien ou d’un service et qu’à cette occasion vous remettez gratuitement un cadeau au consommateur. Cette pratique commerciale est appelée vente avec prime. Attention, la vente avec prime est interdite lorsqu’elle constitue une pratique commerciale déloyale. Quelle est la règlementation qui s’applique ?
En tant que professionnel, lorsque vous effectuez une vente d’un bien ou d’un service et qu’à cette occasion vous remettez gratuitement un cadeau au consommateur. Cette pratique commerciale est appelée vente avec prime. Attention, la vente avec prime est interdite lorsqu’elle constitue une pratique commerciale déloyale. Quelle est la règlementation qui s’applique ? La sécurisation d'un accès à internet nécessite l'usage d'un outil adéquat. OpenVPN est un générateur de réseau privé virtuel conçu spécialement pour réaliser ce genre de tâche.
Si la prime est versée ponctuellement à un salarié, par la seule volonté de l'employeur, avec un montant variable, il s'agit alors d'une libéralité. Dans ce cas, l'employeur garde toute sa liberté dans le versement de ces primes dont il pourra modifier à sa guise le montant et les modalités de versement, du moment qu'elles sont attribuées "à travail égal, salaire égal". Il peut s
Une prime ne peut pas remplacer le paiement d’heures supplémentaires. En revanche, elle doit être prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires lorsqu’elle est